البيت السلام عليكم، J'aurais besoin d'être éclairci sur un point svp : supposons que l'accord entre l'avocat et son client a été conclu sur la base de 20% et que le tribunal accorde par exemple 60.000 Dh comme dommages. Combien touche le client NET (montant sur son chèque). On m'a parlé d'une certaine TVA ? Si oui, qui la paye ? Merci pour votre aide
البيت السلام عليكم،
ردحذفJ'aurais besoin d'être éclairci sur un point svp : supposons que l'accord entre l'avocat et son client a été conclu sur la base de 20% et que le tribunal accorde par exemple 60.000 Dh comme dommages. Combien touche le client NET (montant sur son chèque). On m'a parlé d'une certaine TVA ? Si oui, qui la paye ? Merci pour votre aide